Jacqueline Tabarly - née le 1er janvier 1943 à Fort de France (Martinique), de nationalité française, domiciliée à Bénodet (29). Sans profession, PRESIDENTE

Annette Roux - née le 4 août 1942 à Croix de Vie (85), de nationalité française, domiciliée à Bois de Cené (85). Présidente de société,

Pierre Bojic - né le 29 janvier 1954 à Aubenas (07), de nationalité française, domicilié à Boulogne (92). Directeur général,

Philippe Court - né le 17 novembre 1937 à Reims (51). de nationalité française, domicilié à Paris (75). Directeur général adjoint,

Hubert Foillard - né le 26 septembre 1939 à Nantes (44), de nationalité française, domicilié à Ollioules (83). Officier de marine (Amiral 2ème section),

Olivier de Kersauson - né le 20 juillet 1944 à Bonnétable ( nationalité française, domicilié à Paris (75). Navigateur,

Hubert de Lepinay - né le 28 mars 1939 à Bajna (Algérie), de nationalité française, domicilié à Chavagne (35). Retraité (Capitaine de Vaisseau honoraire),

Gérard de Vericourt - né le 21 avril 1938 à Toulon (83), de nationalité française, domicilié à Paris (75), Ingénieur consultant.

Jean-Yves Le Drian - né le 30 juin 1947 à Lorient (56), de nationalité française, domicilié à Lorient (56). Inspecteur général de l'éducation nationale,

Yannick Le Maguer - né le 24 juin 1940 à Etel (56), de nationalité française, domicilié à Concarneau (29). Assureur,

Norbert Metairie - né le 7 août 1946 à Astille (53), de nationalité française, domicilié à Lorient (56). Professeur de lycée,

Henri Paul - né le 8 août 1952 à Arcachon (33) nationalité française, domicilié à Paris (75) Conseiller Maître à la Cour des Comptes

Gérard Petipas - né le 23 novembre 1939 à Granville (50), de nationalité française, domicilié à Plaisir (78). Président de société,

Christian Rouyer - né le 23 juin 1938 à Salier de Béarn (64), de nationalité française, domicilié à Paris (75), Vice-Amiral (2S)

et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1
DENOMINATION

La dénomination est : ASSOCIATION ERIC TABARLY

Article 2
BUTS

1- Poursuivre l'oeuvre maritime et éducative d'Eric Tabarly.
2- Maintenir en condition de navigabilité les bateaux « Pen Duick ».
3- Accueillir tous bateaux ou engins ayant un lien direct ou indirect avec Eric Tabarly.
4- Définir et coordonner les activités de l'Académie Eric Tabarly.

Article 3
SIEGE

Son siège est à : la Base des Sous-marins de Lorient - Kéroman - 56100 Lorient. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 4
DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5
COMPOSITION COTISATIONS

L'association se compose :

1/ de membres fondateurs :
Sont considérés comme tels, ceux qui ont contribué à la création de cette association et qui en ont déterminé les buts. Ils ont versé la somme de 500,00 FF lors de sa constitution.

2/ de membres actifs :
Sont considérés comme tels, toute personne physique, quelque soit sa nationalité, qui souhaite par son adhésion contribuer à la réalisation des buts de cette association, en règle de sa cotisation annuelle de : 100,00 FF.
Cette somme est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier. L'Assemblée Générale annuelle fixe le montant de cette cotisation pour l'année suivante.

3/ de membres supporters :
Sont considérés comme tels, toutes personnes physiques, quelque soit sa nationalité, qui souhaite apporter par sa contribution financière une aide supplémentaire à l'association. La somme minimale est fixée à 250,00 FF. L'Assemblée Générale annuelle fixe le montant de cette cotisation pour l'année suivante.

4/ de personnes morales :
Sont considérés comme tels, ceux (les entreprises, organismes,...) qui par leur adhésion souhaitent soutenir les travaux de l'Académie Eric Tabarly en prenant l'engagement de verser annuellement la somme de : 4000,00 FF. L'Assemblée Générale annuelle fixe le montant de cette cotisation pour l'année suivante.

5/ de membres bienfaiteurs :
Sont considérés comme tels, ceux (personnes physiques ou personnes morales) qui souhaitent apporter un soutien financier plus important pour contribuer à la réalisation d'un ou de plusieurs des buts de l'Académie Eric Tabarly, ainsi que toute personne physique ou morale qui fera le don ou le legs de documents ou objets venant enrichir les collections de celle-ci. La qualité de membre bienfaiteur est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

6/ de membres d'honneur :
Ils sont nommés par le conseil d'administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Par ailleurs, aux termes des statuts, ils ne pourront en aucun cas participer aux différents votes lors des Assemblées Générales.

Article 6
CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être membre actif ou participer en tant que personne morale à l'association, le demandeur doit remplir et signer un bulletin d'adhésion. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une candidature sans aucun motif, explication ou justification.

Article 7
DEMISSION RADIATION

La qualité de membre de l'association, quelle qu'elle soit, se perd sans que son départ puisse mettre fin à l'association :
1) par la démission,
2) par la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation,
3) par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves. Le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article 8
RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations versées par les membres.
2) des dons et legs.
3) des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques.
4) des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9
FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve se compose :
1) des capitaux provenant du rachat des cotisations.
2) des meubles et immeubles apportés par les associés.
3) des fruits provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 10
ADMINISTRATION

Le premier Conseil d'Administration est composé des membres fondateurs :
Mesdames :
Jacqueline Tabarly
Annette Roux
Messieurs :
Pierre Bojic
Philippe Court
Olivier de Kersauson
Hubert de Lepinay
Gérard de Vericourt
Hubert Foillard
Jean-Yves Le Drian
Yannick Le Maguer
Norbert Metairie
Henri Paul
Gérard Petipas
Christian Rouyer

Madame Jacqueline Tabarly ainsi que Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient et le Maire de Lorient sont membres de droit du Conseil d'Administration.

L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de six membres et d'un maximum de vingt et un élus au scrutin secret pour six années par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Le nom des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l'Assemblée Générale la plus proche.

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau, composé au minimum d'un Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Trésorier.

Le Bureau est élu pour une durée de deux ans à la majorité absolue des membres du Conseil présents. Les membres dudit Bureau sont rééligibles.

Article 11

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par son président à son initiative ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.

Article 13

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 14

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui lui donne quitus de sa gestion. (Commissaire aux comptes et Expert comptable.)

Article 15

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions des membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du Bureau pour leurs diligences.

Article 16

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 17

Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires. Elles sont convoquées et présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 13. L'Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.

L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres de l'association déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Article 18

L'Assemblée Ordinaire annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations du Conseil d'Administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l'année.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par la moitié des membres présents.

Article 19

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Toutes ses délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par la moitié des membres présents.

Article 20

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copies qu'il certifie conformes.

Article 21

Les comptes-rendus des Assemblées, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier peuvent être obtenus sur demande écrite au secrétariat de l'association.

Article 22

En cas de dissolution volontaire, statuaire, ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation, Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 23

Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 24

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

Ces statuts ont été modifiés en date du 9 novembre 1999. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées,

à Lorient, le 10 novembre 2000

Jacqueline Tabarly Présidente

Pierre Bojic Secrétaire Général